Mentions légales

1. Droits d'auteur

L'ensemble des contenus, éléments et propriétés intellectuelles présents sur IPTV STREAM, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, extraits vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d'IPTV STREAM ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur. La compilation de l'ensemble des contenus de ce service est la propriété exclusive d'IPTV STREAM et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

2. Marques déposées

IPTV STREAM ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques d'IPTV STREAM ou de ses affiliés ou concédants de licence. Toute utilisation de ces marques sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur ce service sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

3. Politique DMCA

IPTV STREAM respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux dispositions européennes applicables. Si vous estimez qu'une de vos oeuvres protégées a été reproduite de manière constitutive d'une contrefaçon, veuillez nous contacter à l'adresse Contact@iptvstream.fr en fournissant des informations détaillées sur l'atteinte présumée.

4. Clause de non-responsabilité sur le contenu

IPTV STREAM est un fournisseur de technologie de streaming et ne produit, n'héberge, ne stocke ni ne distribue aucun contenu audiovisuel sur ses serveurs. L'ensemble des contenus accessibles provient de flux publiquement disponibles et de fournisseurs tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus auxquels il accède via notre service et doit s'assurer que cet usage est conforme à la législation en vigueur dans sa juridiction. IPTV STREAM décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la qualité ou la légalité des contenus accessibles par l'intermédiaire de son service.

5. Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de fournir un service continu, IPTV STREAM ne garantit pas un accès ininterrompu, permanent ou sécurisé à ses services. Le service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre service à tout moment et sans préavis.

6. Responsabilités de l'utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font des services d'IPTV STREAM et doivent se conformer à l'ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Il est interdit d'utiliser nos services à des fins illicites ou de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer nos services. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate du service sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, IPTV STREAM ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'elle soit subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de l'utilisation de nos services.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit français et le droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

9. Coordonnées

Pour toute question d'ordre juridique, toute préoccupation relative au droit d'auteur ou toute demande concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter :

Email : Contact@iptvstream.fr

WhatsApp : iptviz.com/fr/wa

10. Mises à jour des mentions légales

IPTV STREAM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des mentions légales mises à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.