Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur IPTV STREAM. Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre service IPTV, y compris notre site internet, nos applications et l'ensemble des services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à notre Service ni l'utiliser.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2024

Définitions

• « IPTV STREAM », « nous », « notre », « nos » désigne IPTV STREAM, notre plateforme de service de streaming.
• « Utilisateur », « vous », « votre » désigne la personne physique ou morale accédant au Service ou l'utilisant.
• « Contenu » désigne les chaînes de télévision, programmes, films et autres médias accessibles via notre Service.
• « Abonnement » désigne les formules payantes permettant l'accès au Service pour une durée déterminée.

Inscription et comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez créer un compte et fournir certaines informations. Vous acceptez que :

• Toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte
• Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence (au moins 18 ans)

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions.

Abonnements et paiements

Offres d'abonnement

Nous proposons différentes formules d'abonnement pour accéder à notre Service. Le détail des offres, y compris les tarifs et les fonctionnalités, est disponible sur notre site internet.

Facturation

En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez à prélever le montant correspondant selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les frais d'abonnement sont prélevés en début de chaque période de facturation et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. En cas de changement de prix pour votre abonnement, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas cette modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.

Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

Droits d'utilisation et restrictions

Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

En utilisant notre Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins commerciales ou publiques
• Redistribuer, retransmettre ou diffuser les contenus disponibles sur notre Service
• Tenter de contourner les mesures de protection technique du Service
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer nos serveurs ou réseaux
• Utiliser le Service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers

Appareils autorisés

Votre abonnement vous permet d'utiliser le Service sur un nombre limité d'appareils simultanément, tel que précisé dans les détails de votre formule. Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre l'accès en cas d'utilisation suspecte ou de dépassement des limites raisonnables.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles via notre Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus appartiennent à IPTV STREAM ou à nos fournisseurs de contenu.

Notre Service et l'ensemble de ses composants, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, sont la propriété exclusive d'IPTV STREAM et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer un quelconque contenu de notre Service sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concerné.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir notre Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption ni erreur. L'accès au Service peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités.

La qualité du streaming peut varier en fonction de votre appareil, de votre connexion internet et de votre localisation. Nous ne garantissons pas une qualité de streaming spécifique pour tous les appareils ou connexions.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les horaires de disponibilité, les contenus, les fonctionnalités et les exigences matérielles d'accès, sans préavis.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons raisonnablement que :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions
• Vous avez créé un risque juridique pour IPTV STREAM ou d'autres utilisateurs
• La fourniture du Service n'est plus commercialement viable

En cas de résiliation pour violation des Conditions, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà versés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, IPTV STREAM ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'elle soit subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, de jouissance, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre impossibilité d'utiliser le Service
• Toute modification, suspension ou interruption du Service
• Tout contenu ou comportement d'un tiers sur le Service
• Tout accès, utilisation ou modification non autorisés de vos transmissions ou contenus

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de l'utilisation de notre Service ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au titre de votre abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne et interprétées conformément à ceux-ci.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve de votre droit de recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges, conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre site internet au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, cela vaudra acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement.

Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IPTV STREAM concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, relatif au Service.

Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, ni vos droits et obligations au titre de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans notre consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment sans préavis.